Les informations suivantes définissent les termes et conditions d'utilisation de ce site internet, que la société Mobius S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis. En consultant ce site, vous acceptez donc les termes et conditions présentés ci-dessous.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONLe site iZiPortail www.iziportail.re permet d'accéder à un ensemble de services en ligne fournis par Mobius S.A.S. , Société Anonyme au capital de 495 580 Euros, inscrite au R.C.S de Saint Denis sous le numéro 432 891 786, et dont le siège social est fixé à Les Manguiers - 8 bis, rue Mahatma Gandhi - ZAC Moulin Joli - 97419 La Possession - Ile de la Réunion.
Toute utilisation ou visualisation des services du site iZiPortail, qu'ils nécessitent ou non l’identification de l’utilisateur iZiPortail ou l’abonnement aux services du Fournisseur d’Accès Internet iZi ®, suppose un engagement de l’Internaute à respecter les présentes conditions d'utilisation, qui doivent donc être lues avec attention (nous vous conseillons d’en imprimer une copie).
En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les conditions d'utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques prévaudront.
L’Internaute peut également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des services, à utiliser un service partenaire via le site iZiPortail ou via une redirection vers un site partenaire. Ces services tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire concerné et peuvent obéir à leurs propres conditions d'utilisation, que vous acceptez en utilisant ces services tiers. Dans ce cas de figure, seul ce contrat régit vos relations avec le partenaire, Mobius demeurant étranger à ces dernières.
ACCES AUX SERVICESAfin d'utiliser les services iZiPortail, un accès à l'Internet est nécessaire.
Les éventuels frais nécessités (équipements, abonnements) par cet accès sont à la seule charge de l’Internaute.
Il appartient également à l’Internaute de s’assurer que son matériel et ses logiciels sont parfaitement compatibles (afin de ne pas perturber ou interférer) avec les services iZiPortail. Mobius S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable de éventuelles pertes ou corruptions de données entraînées par des logiciels ou des matériels incompatibles avec tout ou partie des services iZiPortail.
DESCRIPTION DES SERVICES Les services sont exclusivement destinés à des utilisateurs personnes physiques agissant à titre exclusivement résidentiel.
L’ensemble de ces services étant amenés à évoluer dans le temps ; la liste ci-dessus est non exhaustive et sujette à modifications sans préavis.
Les services en ligne proposés par le site iZiPortail comprennent notamment :
-    Des services d'information, du type actualités locale et nationale, informations météorologiques etc. ;
-    Des services de personnalisation, du type « Ma Page » ;
-    Des services de communication, du type « l’Actualité des Internautes » ;
-    Des services communautaires, de type « chat » et/ou « forum » ;
-    Des services propres aux abonnés ADSL iZi ®, du type « Mon Espace Perso » ;
-    Des services tiers.
Ces services permettent d'accéder à des contenus de natures variées (en particulier informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages), pouvant émaner de partenaires de contenus ou d’utilisateurs du site, et le cas échéant directement de Mobius S.A.S.
L’iZiPortail propose également des espaces de communication privée permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.
L’iZiPortail offre en outre des zones de communication au public permettant de placer du contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public.
Les services susnommés peuvent donner lieu à des communications de la part de Mobius ou de ses partenaires, et notamment :
-    Des messages sur le fonctionnement et l'évolution des services ;
-    Des communications promotionnelles ;
-    Des publicités sur les services de l’iZiPortail ou sur des produits ou services autres, connexes ou non.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICESOutre les présentes conditions d'utilisation de l’iZiPortail, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels de Mobius ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les services.
Le défaut pour Mobius d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Le directeur de la publication est Monsieur Benjamin Lauriot.
Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre Mobius et les utilisateurs de l’iZiPortail sont soumises au droit français.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATIONL'offre de services de l’iZiPortail est évolutive et Mobius sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Mobius pourra également modifier les présentes conditions d'utilisation sans notification préalable. Les Internautes doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante en cliquant sur le lien :
http://www.iziportail.re/8044/informations-complementaires/conditions-dutilisations.html
OBLIGATION D'IDENTIFICATIONL'utilisation de certains services, par exemple les services de personnalisation, de communication ou les services communautaires nécessitent l’identification de l’utilisateur iZiPortail.
Les services permettant de mettre du contenu à disposition du public imposent notamment une obligation légale d'identification vis-à-vis de Mobius S.A.S. incluant a minima les informations suivantes :
-    Nom ;
-    Prénom(s) ;
-    Adresse complète ;
-    Numéro(s) de téléphone.
Ce faisant, l’utilisateur s’engage à :
-    fournir des informations exactes, et complètes.
-    Les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
L’Internaute peut par ailleurs choisir de rendre tout ou partie de ces informations publiques.
 
MOT DE PASSE ET SÉCURITÉL’identification sur l’iZiPortail nécessite un Identifiant (adresse e-mail) et un Mot de Passe.
Dans le cas où l’utilisateur des services nécessitant une identification est abonné à iZi ®, son identifiant et son mot de passe sont ceux lui permettant d’accéder aux services iZi ®.
Dans le cas où l’utilisateur est un Internaute non abonné aux services iZi ®, l’identifiant de l’utilisateur des services est une adresse e-mail au choix de l’utilisateur ; et son mot de passe est un code alphanumérique de 8 caractères au minimum.
 
Ces données sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être partagées ou cédées à qui que ce soit, ce qui implique que l’utilisateur est tenu personnellement responsable :
- De la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ;
- Des actions qui sont effectuées avec son identifiant ou son mot de passe sur l’iZiPortail ; Attention : en cas d’ouverture de session sur un ordinateur public, il est fortement recommandé de fermer la session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
En cas d'oubli ou de pertes de ces données d'identification, l’Internaute s’expose à la perte définitive de l’ensemble des données qu’il aurait stockées dans l’iZiPortail.
L’Internaute s’engagez par ailleurs à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement aux droits au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.
COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURSL’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il rend accessible au public sur l’iZiPortail, Mobius n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits contenus. Mobius n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.
L’utilisateur s’interdit dans le cadre des services de se livrer à des actes d’émission ou de diffusion de contenus contraires à la loi française ou qui pourraient porter atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers, et ce, de quelque nature que soient ces actes.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’interdit de :
-    Se livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
-    Se  livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
-    Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
-    Transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
-    Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant leur identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé de Mobius S.A.S. ;
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Les contenus auxquels l’accès est donné à partir de l’iZiPortail ne sont pas nécessairement régis par le droit français. L’accès à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature soumis à une loi étrangère constituent une infraction à la loi française sont interdits, sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à l’encontre des utilisateurs de l’iZiPortail.
En cas de constatation de contenu stocké sur l’iZiPortail et présentant un caractère manifestement illicite, une notification peut être envoyée à Mobius qui fera le nécessaire pour supprimer les contenus incriminés grâce au lien « Signaler un abus ».
Mobius ne pouvant supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite, à réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Mobius invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à la personne qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit contenu est bien conforme aux conditions d'utilisation.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait expose l’auteur de la notification à des sanctions civiles et/ou pénales.
RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGEDes règles techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des services, susceptibles de nuire à leur qualité technique. Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation des services par des programmes conçus à cet effet. Ces règles portent sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de contenus (pièces jointes, messages, photos, vidéos etc.) pouvant être stockés et échangés par le biais des services de l’iZiPortail.
Ces règles sont portées à la connaissance des utilisateurs dans les pages d'accueil de chacun des services. Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques de sécurité.
LICENCE SUR LES CONTENUS PUBLICS STOCKÉS SUR WWW.IZIPORTAIL.REMobius dispose aux fins de fourniture du service, de promotion et de distribution d’un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à la société et à ses partenaires de reproduire, publier et diffuser tout contenu stocké, transmis ou mis en ligne sur les services de l’iZiPortail en vue de le rendre accessible à des tiers ; et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de Mobius et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle ledit contenu est stocké sur les services de l’iZiPortail. L’utilisateur s’engage à avoir préalablement à la mise en ligne obtenu les droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus, qui doivent être conformes à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers et à accorder à Mobius et à ses partenaires, pour le monde, la licence d’utilisation de ces contenus telle  que définie ci-dessus. 

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DROITS DE PROPRIÉTÉ DE MOBIUS ET DES TIERSLes services de l’iZiPortail ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Mobius en relation avec ceux-ci (ci-après dénommés « logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, Mobius vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'utiliser toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des logiciels. Mobius se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des logiciels. Il est interdit à l’utilisateur de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les logiciels. L’utilisateur s’engage en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les logiciels en dehors de l'Union Européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi, et à ne pas accéder aux services de l’iZiPortail par un autre moyen que par l'interface fournie par Mobius à cet effet.
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